Domaines

Assistance des personnes mises en cause dès le début de la procédure : garde à vue, audition libre, déferrement, juge des libertés et de la détention, interrogatoire de première comparution, puis défense devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

• Garde à vue et audition libre
• Déferrement et juge des libertés et de la détention
• Interrogatoire de première comparution
• Tribunal de police et tribunal correctionnel
• Cour d’assises

Justice pénale d’urgence : défense en comparution immédiate, assistance lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et d’une composition pénale.

• Comparution immédiate
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Composition pénale
• Préparation rapide de l’audience

Accompagnement des victimes : plainte auprès du procureur de la République, plainte avec constitution de partie civile, assistance pendant l’enquête et l’instruction, représentation à l’audience et suivi de l’indemnisation.

• Plainte auprès du procureur de la République
• Plainte avec constitution de partie civile
• Assistance pendant l’enquête et l’instruction
• Représentation de la partie civile à l’audience
• Indemnisation : SARVI et CIVI

Après le jugement : appel d’une décision de condamnation, application et exécution des peines, demandes d’aménagement de peine devant le juge de l’application des peines.

• Appel d’une décision pénale
• Demandes d’aménagement de peine
• Audiences devant le juge de l’application des peines
• Exécution des peines

En complément du droit pénal, le cabinet intervient plus généralement en droit de la famille : divorce amiable ou judiciaire, procédure aux fins de fixation des modalités de l’autorité parentale.

• Divorce amiable
• Divorce judiciaire
• Procédure aux fins de fixation des modalités de l’autorité parentale