Garde à vue et défense pénale

La phase qui précède le jugement est souvent déterminante pour la suite de la procédure pénale. Maître Claire Liblanc-Neveu assiste la personne mise en cause dès son premier contact avec les enquêteurs : garde à vue, audition libre ou déferrement.

Le cabinet intervient également devant le juge des libertés et de la détention et lors de l’interrogatoire de première comparution, en cas d’ouverture d’une information judiciaire. À chaque étape, la personne sait ce qui l’attend, quels sont ses droits et quelles options s’offrent à elle.

En cas de renvoi devant une juridiction de jugement, le cabinet prépare la défense et représente son client devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

La garde à vue : ce que fait l’avocate

Dès le début de la garde à vue, la personne est informée de ses droits : connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l’infraction reprochée, faire prévenir un proche et son employeur, être examinée par un médecin, être assistée par un avocat, et se taire. Elle peut désigner Maître Claire Liblanc-Neveu ; un proche peut aussi le faire pour elle, la personne gardée à vue devant alors confirmer ce choix.

L’avocate s’entretient d’abord avec elle, de façon confidentielle, pendant trente minutes. À ce stade, elle n’a pas accès à tout le dossier : seulement au procès-verbal de notification des droits, au certificat médical et aux procès-verbaux d’audition de son client. Elle assiste ensuite aux auditions et aux confrontations, peut poser des questions à leur issue et présenter des observations écrites, jointes à la procédure. La garde à vue dure en principe 24 heures, renouvelables une fois sur autorisation du procureur de la République ; un nouvel entretien est possible à chaque prolongation.

L’audition libre

La personne convoquée pour une audition libre n’est pas retenue : elle peut quitter les locaux à tout moment. Elle a le droit de se taire et, lorsque l’infraction est punie d’une peine d’emprisonnement, d’être assistée par un avocat. Venir accompagnée permet de préparer l’audition et d’éviter des déclarations difficiles à rattraper ensuite. L’article L’avocat avant le procès pénal détaille ces premières étapes.

Après la garde à vue : déferrement, instruction, détention provisoire

À l’issue de la mesure, la personne peut être libérée, convoquée devant le tribunal à une date ultérieure, ou déférée devant le procureur de la République. Celui-ci peut engager une comparution immédiate ou proposer une CRPC, ou saisir un juge d’instruction lorsque l’affaire demande des investigations.

Devant le juge d’instruction, l’interrogatoire de première comparution débouche sur une mise en examen ou sur le statut de témoin assisté ; l’avocate consulte le dossier avant cet interrogatoire. Si un contrôle judiciaire, une assignation à résidence sous surveillance électronique ou une détention provisoire est envisagé, le juge des libertés et de la détention statue après un débat contradictoire, au cours duquel l’avocate fait valoir les garanties de représentation de son client.

À l’audience

La juridiction dépend de la gravité de l’infraction : tribunal de police pour les contraventions, tribunal correctionnel pour les délits, cour d’assises ou cour criminelle départementale pour les crimes. L’avocate étudie le dossier, vérifie la régularité de la procédure, prépare son client à l’audience et plaide sur la culpabilité comme sur la peine. L’article L’avocat pénaliste pendant le procès pénal décrit cette préparation. Après la décision, la défense se poursuit en appel et devant le juge de l’application des peines.